Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

JORF n°0037 du 13 février 2011

Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017

    Article 12 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11


    Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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