Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Version en vigueur depuis le 25 juin 1996

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Article 3-2

Version en vigueur depuis le 25 juin 1996

Création Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 25 juin 1996

Les animaux destinés à l'abattage reconnus gravement malades, blessés, accidentés ou en état de misère physiologique doivent être conduits à l'abattoir le plus proche pour y être abattus immédiatement. Toutefois, en cas d'urgence reconnue par un vétérinaire, il peut être procédé à l'abattage ou à l'euthanasie de l'animal sur place.


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