Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Version en vigueur depuis le 15 avril 2000

Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur depuis le 15 avril 2000

Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 1 JORF 15 avril 2000

Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.


Retourner en haut de la page