Article 1
Version en vigueur depuis le 15 avril 2000
Modifié par Arrêté 2000-03-30 art. 1 JORF 15 avril 2000
Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.