Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

JORF n°0096 du 24 avril 2013

Version en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015

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Article Tableau VI (abrogé)

Version en vigueur du 25 avril 2013 au 12 août 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9

RÉGION LORRAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Legouest.
Adresse : 27, avenue des Plantières, BP 9001,57077 Metz Cedex 3.

Années 2013-2014


I.-Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)


A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Médecine et chirurgie

Capacité en lits
et places
(à titre indicatif)

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

98

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

53

Psychiatrie :

28

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

28

-affections de l'appareil locomoteur ;

-affections du système nerveux ;

-soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

Médecine d'urgence :

UHCD : 6

Réanimation :

8

Unité de surveillance continue :

4

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil
Au moins seuils applicables aux ES
(activité moyenne sur trois ans)

Chirurgie des cancers :

-pathologies digestives :

30 interventions/ an

-pathologies ORL et maxillo-faciales :

20 interventions/ an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/ an dont
au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

-médecine interne :

3

-pathologie digestive :

1

-oto-rhino-laryngologie :

1

B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CS

Nombre à titre indicatif

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1

Caisson hyperbare double chambre :

1

II.-Autres activités ou installation
(prévues au code de la santé publique)

Médecine hyperbare.
Odontologie.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
-l'activité de rétrocession ;
-la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
-la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
-la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale.
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).
III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
La mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 du CSS.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
-les consultations hospitalières d'addictologie ;
-l'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer ;
-les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV.-Activité spécifique

Module de décontamination chimique préhospitalière.
Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

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