Ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0158 du 9 juillet 2011

Version en vigueur depuis le 10 juillet 2011

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 10 juillet 2011


    Le chapitre V du titre II du livre IV du code du sport est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 ci-après.


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