Article 9-2
Version en vigueur depuis le 14 février 2006
Création Décret n°2006-148 du 13 février 2006 - art. 10 () JORF 14 février 2006
Au moment de la titularisation, les périodes de congés avec traitement accordées à l'agent sont prises en compte dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992.