Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom.

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

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Article 22 (abrogé)

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 7

Les écoles reçoivent des élèves français ou étrangers, fonctionnaires ou non, notamment :

- en formation initiale :

- des élèves ingénieurs et des élèves en gestion ;

- des élèves stagiaires ;

- des auditeurs libres ;

- en formation promotionnelle :

- des élèves ingénieurs et des élèves en gestion ;

- des cadres supérieurs de la fonction publique ;

- en formation continue :

- des élèves ;

- des auditeurs libres ;

- des stagiaires et participants à des actions de formation continue ;

- en formation postscolaire et en formation par la recherche :

- des élèves en mastère ;

- des élèves et des stagiaires en diplôme d'études approfondies ;

- des élèves en doctorat ;

- des élèves chercheurs ;

- des stagiaires.

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