Article 3
Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009
Modifié par Décret n°2009-1136
du 21 septembre 2009 - art. 10
Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.