Arrêté du 9 mars 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil d'école de Télécom ParisTech

Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 23 septembre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 10

    Dans l'attente de la publication des résultats de l'élection prévue à l'article 2 et de la nomination des collaborateurs des directeurs de l'école suivant les modalités prévues à l'article 1er, les membres du conseil d'école de Télécom ParisTech nommés ou élus à la date de publication du présent arrêté siègent valablement.


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