Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Article 80

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Création Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

Est approuvée, pour l'exercice 2004, la répartition suivante entre les organismes du service public de la communication audiovisuelle, des recettes, hors taxe sur la valeur ajoutée, du compte d'emploi de la redevance audiovisuelle :

(En millions d'euros)

France Télévisions : 1 534,59

Radio France : 469,1

Radio France internationale : 53

Réseau France outre-mer : 206,79

ARTE-France : 193,45

Institut national de l'audiovisuel : 68,8

Total 2 525,73


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