A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Au titre III, chapitre 2, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 1, A. ― Implants de surface inférieure ou égale à 20 cm² (¸ ou = 20 cm²), dans la rubrique « Société EDWARDS LIFESCIENCES SAS », est radié le produit suivant :


CODE CIP

LIBELLÉ

3269240

Plaque d'obturation, dérivés animal, ¸ ou = 20 cm², EDWARDS, EQUIN BAXTER EDWARDS.

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