Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des mines

JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2013

    Article 5 (abrogé)

    Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2013

    Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2012 - art. 11
    Modifié par Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)

    Le jury du concours est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou par un ingénieur général des mines le représentant ; la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

    Il comprend en outre le directeur de Télécom ParisTech, ou son représentant, et au moins trois personnes choisies en raison de leurs compétences.

    Les membres du jury et les examinateurs sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'économie.


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