Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

Version en vigueur du 03 décembre 1988 au 01 janvier 1993

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Article 49 (abrogé)

Version en vigueur du 03 décembre 1988 au 01 janvier 1993

Abrogé par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 6 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Les dispositions du code du travail relatives à la durée du travail, au travail de nuit, au repos hebdomadaire, aux jours fériés, à la sécurité du travail et au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs sont applicables aux personnes mentionnées à l'article 48.

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