- CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (Articles 1 à 6)
- CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE (Articles 12 à 16)
- CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 85 986 DU 16 SEPTEMBRE 1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS (Articles 17 à 20)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 21 à 25)
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES (Articles 26 à 28)
Article 20
L'article 29 du même décret est supprimé.