- Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.
- Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires. (Article 3)
- Titre II : De l'accès à la ressource. (Articles 4 à 12)
- Titre III : De l'entreprise de pêche. (Articles 15 à 31)
- Titre IV : De la mise en marché. (Articles 33 à 39)
- Titre V : Des cultures marines. (Articles 40 à 44)
- Titre VI : De la modernisation des relations sociales. (Articles 46 à 54)
- Titre VII : Dispositions diverses. (Articles 56 à 59)
Article 50
Version en vigueur depuis le 19 novembre 1997
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les dispositions de l'article 109 ainsi modifiées ne sont pas applicables aux procédures de licenciement de capitaines qui ont été engagées avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
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