Article 9
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2012
I. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses | |
|---|---|
Maladie | 184,9 |
Vieillesse | 210,0 |
Famille | 56,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 13,3 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 454,7 |
II. ― Au titre de l'année 2012, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS de dépenses | |
|---|---|
Maladie | 160,5 |
Vieillesse | 110,4 |
Famille | 56,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 11,9 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 329,7 |