Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Version en vigueur du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019

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Article 32

Version en vigueur du 28 septembre 2005 au 29 mars 2019

Modifié par Décret 2005-1213 2005-09-21 art. 1 4° JORF 28 septembre 2005

La mise en disponibilité peut être accordée, sur demande du fonctionnaire, pour exercer une activité dans un organisme international.

La mise en disponibilité prononcée au titre du présent article ne peut excéder trois ans mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.


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