Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996 portant création de l'Institut Télécom.

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

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Article 14 (abrogé)

Version en vigueur du 23 septembre 2009 au 01 mars 2012

Abrogé par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 53
Modifié par Décret n°2009-1136 du 21 septembre 2009 - art. 2

L'administrateur général gère l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile sous réserve des compétences des directeurs d'école prévues à l'article 30 ; il exerce les compétences qui ne sont pas confiées à une autre autorité par les dispositions du présent décret, et notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration en liaison avec les directeurs des écoles ;

2° Il organise et exerce le contrôle de gestion de l'activité des écoles et du service d'administration générale ;

3° Il définit la politique de gestion des ressources humaines et assure la coordination de sa mise en oeuvre ;

4° Il nomme à tous les emplois et affecte à toutes les fonctions du service d'administration générale ;

5° Il élabore le règlement intérieur du service d'administration générale et le soumet à l'approbation du conseil d'administration de l'institut ;

6° Il prépare le budget de l'institut, assisté par un comité budgétaire composé des directeurs des écoles ; il exécute ce budget ;

7° Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes ;

8° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;

9° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les services qui lui sont directement rattachés ;

10° Il préside le conseil de discipline du personnel de l'institut ;

11° Il conclut les contrats et conventions en se conformant aux dispositions du 11° de l'article 11 ;

12° Il délègue sa signature aux directeurs des écoles dans le cadre de leurs attributions respectives. Il peut également déléguer sa signature à des adjoints.

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