A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Au titre II, chapitre 7, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section II « Appareillage du membre inférieur », au chapitre 3, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », dans la rubrique « Société PROTEOR », est radié le produit suivant :


CODE

LIBELLÉ

AI3Z0021

Rotateur 1K51

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