Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Dans l'arrêté du 3 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation :
Au lieu de :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
---|---|---|
Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2. | 3136131, 3192900, 31009826 | Implants vasculaires |
Lire :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
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Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2. | 3136131, 3192900, 3109826 | Implants vasculaires |