Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

JORF n°0035 du 11 février 2009

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2009

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2009

Entrée en vigueur.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur, et au plus tard le 1er juillet 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.-TYPE DE RÉPARTITION DES SYMBOLES, Art. Annexe I, Sct. SYMBOLE EUROPÉEN, Art. Annexe II

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