Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur.

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17 mai 2007

Une instance technique et pédagogique est mise en place par l'établissement de formation. Elle est composée du responsable de la formation, de représentants des secteurs professionnels, des étudiants et de personnalités qualifiées. Elle veille à la mise en oeuvre des orientations du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.

Elle émet un avis sur le protocole d'allégement de formation mentionné à l'article 8 du présent arrêté. Dans les établissements de formation assurant plusieurs formations préparant aux diplômes de travail social, cette instance peut être organisée à partir de celles déjà mises en place.


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