Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1)

Version en vigueur depuis le 11 août 2004

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11 août 2004

I., II., IV. - (Paragraphes modificateurs)

III. - Les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1411-3-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi et en cours à cette date ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé sont poursuivis jusqu'à leur terme.


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