- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'élection des conseillers départementaux (Articles 3 à 16)
- Chapitre II : Dispositions relatives au financement des campagnes électorales (Articles 17 à 18)
- Chapitre III : Dispositions de coordination (Article 19)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection de la commission permanente et des vice-présidents (Articles 20 à 21)
- TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS (Articles 22 à 42)
- TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 43 à 51)
- Annexe
Article 8
A l'article L. 199 du même code, les références : « aux articles L. 6 et L. 7 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 6 ».