Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 02 juillet 1972

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Article 32

Version en vigueur du 29 juillet 1881 au 02 juillet 1972

La diffamation commise envers les particuliers, par l'un des moyens énoncés en l'article 23 et en l'article 28, sera punie d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 25 francs à 2.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.



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