A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Au titre II, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « D. - Orthèses élastiques de contention des membres », sont radiés la rubrique : « 5. Orthèses tubulaires de contention » et les produits suivants :


CODE

LIBELLÉ

201D07.1

Orthèse tubulaire de contention sans talon et à pied ouvert, INNOTHERA, TUBULCUS

201D07.2

Orthèse tubulaire de contention, INNOTHERA, TUBULCUS (le coffret)

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