Article 38 (abrogé)
Version en vigueur du 15 mars 2000 au 01 juillet 2005
Abrogé par Loi 2005-270 2005-03-24 art. 92 21° JORF 26 mars 2005 en vigueur au 1er juillet 2005
Modifié par Loi n°2000-242 du 14 mars 2000 - art. 26 () JORF 15 mars 2000
Le recrutement des officiers de carrière s'effectue :
Soit par la voie des écoles militaires d'élèves officiers, qui recrutent par concours ;
Soit par concours, par examens ou sur titres parmi les militaires ou, à titre exceptionnel, parmi d'autres catégories de candidats énumérées dans les statuts particuliers ;
Soit au choix, parmi les officiers sous contrat les sous-officiers qui en font la demande ou pour action d'éclat dûment constatée.
Les statuts particuliers déterminent notamment :
Les conditions d'âge, de titres ou de diplômes, la nature des épreuves d'aptitudes exigées, les conditions de grade ou de durée de service ;
Les grades initiaux et les modalités de prise de rang ;
Les proportions à respecter, par rapport au personnel admis par concours dans les écoles militaires d'élèves officiers, pour le personnel provenant des autres sources de recrutement.