Article 54 (abrogé)
Version en vigueur du 23 octobre 1999 au 30 mars 2007
Abrogé par Ordonnance 2007-465 2007-03-29 art. 13 20° JORF 30 mars 2007
L'article 5 de la loi n° 65-550 du 5 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l'accomplissement du service national est abrogé.
Les articles L. 86 à L. 94 et les articles L. 138 à L. 149 du livre II du code du service national sont abrogés.