LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)

JORF n°0179 du 5 août 2009

Version en vigueur depuis le 06 août 2009

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Article 57

Version en vigueur depuis le 06 août 2009

L'article 8 est applicable à Mayotte.


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