Loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle.

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005

Naviguer dans le sommaire

Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 19 janvier 2005

Abrogé par Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 - art. 2 () JORF 19 janvier 2005
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 186 () JORF 18 janvier 2002

Il est institué, auprès du Premier ministre, un Conseil national des missions locales réunissant les représentants des ministres compétents en matière d'insertion professionnelle et sociale des jeunes, des représentants de régions, de départements et de communes et des présidents de missions locales.

Le Conseil national est présidé par un élu local, président de mission locale.

Il examinepériodicité*, un bilan général d'activités et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national sont déterminées par décret.

Retourner en haut de la page