- Titre Ier : Le service public de l'enseignement supérieur. (Articles 1 à 11)
- Titre II : Les principes applicables aux formations supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale. (Articles 12 à 19)
- Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles 20 à 44)
- Titre III : Les établissements publics à caractère scientifique, Chapitre II : Dispositions communes (Articles 45 à 48)
- Titre IV : Les usagers et les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles 49 à 61)
- Titre V : Les institutions départementales, régionales et nationales des enseignements supérieurs. (Articles 64 à 66)
- Titre VI : Dispositions transitoires et finales. (Articles 67 à 74)
Article 69 (abrogé)
Version en vigueur du 27 janvier 1984 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Le Gouvernement déposera, avant le 1er octobre 1985, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur l'application de la présente loi, et notamment sur la mise en place des structures prévues pour développer de nouvelles formations.
Versions