Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.

Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 01 janvier 1993

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Article 52 (abrogé)

Version en vigueur du 04 janvier 1992 au 01 janvier 1993

Abrogé par Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 6 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Modifié par Loi 91-1406 1991-12-31 art. 2 3° JORF 4 janvier 1992

Dans un délai de trois mois suivant la date de promulgation de la présente loi, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport sur les modalités d'évaluation qu'il a retenues pour son application.

Les dispositions des titres II et suivants de la présente loi sont applicables jusqu'au 31 décembre 1992.

Avant le 2 avril 1992, un rapport d'évaluation sera adressé par le Gouvernement au Parlement. Au vu des conclusions de ce rapport, le Gouvernement déposera un projet de loi visant à procéder aux adaptations qui lui apparaîtraient nécessaires.

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