LOI de programmation du « nouveau contrat pour l'école » (n° 95-836 du 13 juillet 1995)

Version en vigueur depuis le 14 juillet 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14 juillet 1995

Les moyens à mettre en oeuvre par le ministère de l'éducation nationale pour l'exécution des mesures concourant à la réalisation du " nouveau contrat pour l'école " sont fixés ainsi qu'il suit pour la période 1995-1999 :

1995

1996

1997

1998

1999

TOTAL cumulé

Crédits (en millions de francs) 685,71 1 149,11 1 237,45 794,91 678,57 14 005,73

Nombre de postes 2 927 2 716 1 624 1 380 1 184 9 831

La répartition des crédits et des postes nécessaires à l'exécution de ces mesures est précisée dans l'annexe I à la présente loi.

(1) Les chiffres figurant dans la colonne " Total cumulé " sont obtenus par addition des chiffres figurant dans chaque colonne annuelle.

Les chiffres figurant dans chaque colonne annuelle sous la rubrique " crédits " doivent être majorés des crédits cumulés des années précédentes.


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