Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre Ier, chapitre 1er, section 3, sous-section 3 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au paragraphe 1 intitulé « Appareils pour automesure de l'INR », sont radiés les produits suivants :
CODE | LIBELLÉ |
---|---|
1175322 | Automesure de l'INR, lecteur INRatio, AAZ-LMB. |
1191960 | Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, AAZ-LMB, boîte de 12. |