Article 2
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les rubriques « Société BIOLAND » et « Société BIOTECNIC » et les produits suivants :
CODE | LIBELLÉ |
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3246919 | Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN BIOPLUG. |
3239517 | Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN, CL STOP. |
3210471 | Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, IMSET PLUG-PORCIN. |
3206305 | Implant orthopédique, obturateur, BIOTECNIC, BIO D-porcin. |