A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 1

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Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « B. ― Coussins de série de classe II », « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », sont radiés les produits suivants :


CODE

LIBELLÉ

 

Société ROHO INTERNATIONAL INC.

1204035

Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, HIGH PROFILE.

1218020

Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, LOW PROFILE.

1226410

Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, ENHANCER.

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