Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 : « Coussins d'aide à la prévention des escarres » de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « B. ― Coussins de série de classe II », « 1° Coussins pneumatiques à cellules télescopiques », sont radiés les produits suivants :
CODE | LIBELLÉ |
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Société ROHO INTERNATIONAL INC. | |
1204035 | Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, HIGH PROFILE. |
1218020 | Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, LOW PROFILE. |
1226410 | Escarres, coussin pneumatique, classe II, ROHO, ENHANCER. |