Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

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Article 68

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2003

Création Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003

Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2004, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 17 692 561 140 Euros ainsi répartie :

Aviation civile : 1 365 433 993 Euros

Journaux officiels : 162 378 448 Euros

Légion d'honneur : 17 555 789 Euros

Ordre de la Libération : 640 627 Euros

Monnaies et médailles : 88 142 283 Euros

Prestations sociales agricoles : 16 058 410 000 Euros

Total

17 692 561 140 Euros


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