Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique

JORF n°0154 du 6 juillet 2010

Version en vigueur du 07 juillet 2010 au 25 avril 2013

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Article TABLEAU I (abrogé)

Version en vigueur du 07 juillet 2010 au 25 avril 2013

Abrogé par Arrêté du 2 avril 2013 - art. 9

RÉGION AQUITAINE

Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

Années 2010-2011
I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)
A. ― Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Médecine et chirurgie
Capacité en lits
et places

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

104

Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

85

Psychiatrie :

22

Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

16

- affections de l'appareil locomoteur ;

- affections du système nerveux ;

- affections respiratoires ;

― oncologie ;

- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.

Médecine d'urgence :

UHCD : 4

Réanimation :

9

Traitement du cancer :

Activités soumises à seuil

Au moins seuils applicables aux ES (activité moyenne sur 3 ans)

Chirurgie des cancers :

- pathologies digestives

30 interventions/an

- pathologies ORL et maxillo-faciales

20 interventions/an

Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :

80 patients/an
dont au moins 50 en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

- médecine interne :

1

- gastro-entérologie :

1

- oto-rhino-laryngologie :

1

- pneumologie :

2


B. ― Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

Nombre à titre indicatif

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1


II. ― Autres activités ou installations prévues au code de la santé publique

Odontologie y compris les urgences.
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
― l'activité de rétrocession ;
― la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
― la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
― la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP).
Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) (art. R.* 6112-12 du CSP).

III. ― Missions d'intêret général (mentionnées aux articles
L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Enseignement, recherche, innovation.
Activité innovantes, expérimentales :
― MIG 4D : activités hors nomenclature ;
― MIG 4C : médicaments sous ATU.
Prévention et éducation pour la santé :
― MIG 10 : atelier d'éducation diabétique au profit de consultants externes.
Equipes pluridisciplinaires :
― MIG 13H : réunions de concertation pluridisciplinaires en oncologie (RCP) ;
― MIG 13C : emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique ;
― MIG 13D : structures spécialisées dans la prise en charge de la douleur chronique et consultations antidouleur ;
― MIG 13B : consultations d'addictologie et de tabacologie.

IV. ― Activité spécifique

Traitement des blessés radiocontaminés.
Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

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