Article 3
A venir - Version du 01 janvier 2999
1. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », le paragraphe 2 « Implants de pontage » et les codes correspondants suivants sont radiés :
CODE | LIBELLÉ |
---|---|
3171860 | Implant vasculaire de pontage textile, droit, inférieur à 30 cm |
3189423 | Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm |
3122608 | Implant vasculaire de pontage textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm |
3198267 | Implant vasculaire de pontage textile, bifurqué ou multifurqué |
3128657 | Implant vasculaire de pontage non textile, droit, inférieur à 30 cm |
3131949 | Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 30 cm et inférieur à 70 cm |
3190780 | Implant vasculaire de pontage non textile, droit, égal ou supérieur à 70 cm |
3137998 | Implant vasculaire de pontage non textile, bifurqué ou multifurqué |
2. Au titre III, chapitre 1er, section 1, de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2 « Implants vasculaires », les paragraphes 3 à 10 deviennent les paragraphes 2 à 9.