Article 6
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 2, paragraphe 2 « Greffons pour un volume supérieur à 15 cm³ (¹ 15 cm³) », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :
CODE | LIBELLÉ |
---|---|
3330821 | Greffon osseux, géométrique, ¹ 15 cm³, OST. |