Décret n° 2008-1390 du 19 décembre 2008 relatif aux comités techniques paritaires relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et portant prorogation de la durée des mandats de leurs membres

JORF n°0299 du 24 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Naviguer dans le sommaire

Annexe 2

Version en vigueur depuis le 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 368

1° Comité technique paritaire central placé auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales.
2° Comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
3° Comité technique paritaire central commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales.


Retourner en haut de la page