Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

Version en vigueur du 07 juin 2009 au 30 juin 2014

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Article 8 (abrogé)

Version en vigueur du 07 juin 2009 au 30 juin 2014

Abrogé par LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 60 (V)
Modifié par LOI n°2013-659 du 22 juillet 2013 - art. 60 (V)
Modifié par Loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 - art. 6 () JORF 1er février 2007

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le membre de l'assemblée élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

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