- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ (Articles 5 à 18)
- Chapitre Ier : L'Etablissement public de sécurité ferroviaire. (Article 5)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la sécurité aérienne. (Articles 6 à 9)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité des tunnels routiers. (Article 10)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité routière. (Articles 11 à 15)
- Chapitre V : Dispositions relatives à la sécurité maritime et fluviale. (Article 17)
- Chapitre VI : Dispositions communes relatives à la sécurité des différents modes de transports. (Article 18)
- TITRE II : DISPOSITIONS À CARACTÈRE ÉCONOMIQUE (Articles 19 à 37)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation du transport ferroviaire. (Articles 19 à 20)
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. (Article 21)
- Chapitre III : Dispositions applicables aux investissements sur le réseau ferré national.
- Chapitre IV : Dispositions relatives au transport routier. (Articles 23 à 27)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux transports scolaires. (Article 28)
- Chapitre VI : Dispositions relatives au transport fluvial et au domaine public fluvial. (Articles 29 à 34)
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes. (Articles 35 à 36)
- Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aéroports. (Article 37)
- TITRE III : DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL (Articles 38 à 50)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables au transport routier. (Articles 38 à 42)
- Chapitre II : Dispositions relatives au transport maritime. (Articles 43 à 44)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la mise en oeuvre de dispositions internationales et communautaires concernant les gens de mer. (Articles 45 à 50)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 51 à 56)
Article 6
Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006
I.-A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'aviation civile Art. L133-1 à Art. L133-5
II et III.-A modifié les dispositions suivantes
-Code de l'aviation civile Art. L330-6 ; Art. L410-5
IV.-Les dispositions du présent article sont applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Versions