LOI n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 (1)

JORF n°166 du 20 juillet 2006

Version en vigueur depuis le 21 juillet 2006

    Article 7

    Version en vigueur depuis le 21 juillet 2006


    Le résultat du budget général de 2005 est définitivement fixé comme suit :
    Recettes 320 934 127 442, 23 euros
    Dépenses 366 086 163 139, 31 euros
    Excédent des dépenses sur les recettes 45 152 035 697, 08 euros
    La répartition des recettes et des dépenses fait l'objet du tableau F annexé à la présente loi.


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