- CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 1 à 16)
- FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 17 à 61)
- ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. (Articles 17 à 25)
- CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES (Articles 26 à 38)
- RETRAIT D'UN ASSOCIE. (Articles 39 à 42)
- ASSOCIES NOUVEAUX AVEC OU SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 43)
- ASSOCIES NOUVEAUX SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 44)
- ASSOCIES NOUVEAUX AVEC AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 45)
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Articles 46 à 47)
- PROROGATION DE LA SOCIETE. (Article 48)
- MODIFICATION DES STATUTS. (Article 49)
- EXERCICE DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE. (Articles 50 à 61)
- DISSOLUTION, LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Articles 62 à 65)
- LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Article 66)
Article 30 (abrogé)
Version en vigueur du 14 octobre 1979 au 07 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 5 34° JORF 7 août 2003
La valeur des droits sociaux est déterminée, à défaut d'accord entre les parties, conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du code civil.
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