Décret n°88-520 du 3 mai 1988 relatif aux services de médecine préventive et de promotion de la santé

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

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Article 17 (abrogé)

Version en vigueur du 06 mai 1988 au 10 octobre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 10

Le recteur de l'académie coordonne en liaison avec les présidents des universités concernées la création des services de médecine préventive et de promotion de la santé dans le ressort de son académie et veille au bon fonctionnement de ceux-ci. Il consulte le conseiller médical de l'académie sur toute question relative à ces services. Il peut assister ou se faire représenter au conseil de chaque service de médecine préventive et de promotion de la santé.

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