- Titre Ier : Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs (Articles 1 à 35)
- Titre II : Protéger et valoriser l'espace agricole et forestier. (Articles 36 à 42)
- Titre III : Consolider le revenu agricole et favoriser l'activité (Articles 43 à 68)
- Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs (Articles 70 à 90)
- Titre V : Simplifier et moderniser l'encadrement de l'agriculture (Articles 91 à 97)
- Titre VI : Adopter des dispositions spécifiques à l'outre-mer. (Articles 98 à 102)
- Titre VII : Dispositions communes et transitoires. (Articles 103 à 105)
Article 29
Version en vigueur depuis le 06 janvier 2006
I. et II. - (paragraphes modificateurs).
III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2007.
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