LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 90

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

I à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 93
- LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Art. 30
- Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater J
V. - Le IV s'applique aux offres d'avances émises à compter du 1er juillet 2010.


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