Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
Au titre III, chapitre 1er, section 2, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique « Implants digestifs », est radié le produit suivant :
CODE | LIBELLÉ |
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3179519 | Implant digestif annulaire non ajustable gastroplasie, SURGICAL-IOC, SILIBAND |