A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 8

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Au titre III, chapitre 3, section 1, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la sous-section 3, paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », est radié le produit suivant, de la société OST DEVELOPPEMENT :


CODE

LIBELLÉ

3315980

Tête fémorale, donneur vivant, incomplète ou hémitête, OST.

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