Arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 06 septembre 2003

    La liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par le texte figurant en annexe.

    Nota. - L'annexe au présent arrêté est publiée au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 27.


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